Tous les quinze jours, une sélection courte et expliquée : deux sujets comptables, fiscaux, juridiques et sociaux. Les éditions précédentes restent accessibles.
Comptable
Facturation électronique : la réception est désormais obligatoire
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures via une plateforme agréée.
Décryptage
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent désormais être en mesure de recevoir leurs factures électroniques. L’émission devient obligatoire progressivement selon la taille de l’entreprise : il faut donc vérifier dès maintenant la plateforme choisie et l’organisation du traitement des factures.
Préparer la clôture : les contrôles qui font gagner du temps
Pièces, inventaire, créances et charges : une revue en amont rend les comptes plus lisibles et la restitution plus utile.
Décryptage
Avant l’arrêté des comptes, rassemblez les pièces manquantes, contrôlez les stocks et immobilisations, puis rapprochez les créances, les dettes et les comptes bancaires. Cette préparation limite les régularisations tardives et permet d’expliquer plus clairement le résultat.
Échéances de septembre : les vérifications à effectuer
TVA, acompte d’impôt sur les sociétés et autres déclarations : les dates à surveiller selon votre situation.
Décryptage
Le calendrier fiscal dépend du régime et de la situation de chaque entreprise. En septembre, vérifiez notamment les dates de TVA, d’acomptes d’impôt sur les sociétés et les prélèvements particuliers applicables à votre dossier ; le calendrier officiel reste la référence.
TVA : fiabiliser les justificatifs avant la déclaration
Un classement régulier et une vérification des mentions obligatoires réduisent les corrections de dernière minute.
Décryptage
Chaque écriture de TVA doit pouvoir être reliée à une facture conforme et conservée. Avant la déclaration, contrôlez notamment l’identité des parties, la date, la numérotation, le détail de l’opération et les mentions relatives à la TVA.
Anticiper les documents et décisions permet de sécuriser l’assemblée et le dépôt dans les délais.
Décryptage
Les associés doivent statuer sur les comptes, décider de l’affectation du résultat et formaliser leurs décisions. Préparer les documents, les résolutions et le dépôt en amont réduit le risque d’erreur ou de retard.
Bail commercial : cinq clauses à relire avant de signer
Durée, destination, charges, indexation et garanties méritent une attention particulière avant tout engagement.
Décryptage
Avant de signer, relisez la durée du bail, la destination des locaux, la répartition des charges, les règles de révision du loyer et les garanties demandées. Ces clauses déterminent la marge de manœuvre du locataire et le coût réel de son engagement.
Versement mobilité : de nouveaux taux depuis septembre
Les employeurs concernés doivent vérifier le taux applicable à leur zone avant l’établissement de la paie.
Décryptage
Le taux du versement mobilité peut évoluer selon la zone d’implantation de l’établissement. L’employeur doit appliquer le taux correspondant au lieu de travail des salariés et le contrôler avant l’établissement de la paie.
Le service facilite le suivi des formations en santé et sécurité au travail des salariés.
Décryptage
Le Passeport de prévention centralise progressivement les formations et certifications relatives à la santé et à la sécurité au travail. Les employeurs doivent suivre le calendrier d’ouverture des fonctionnalités et vérifier les informations enregistrées.
